Est organisé par l’Association Sans But Lucratif “ Centre Scolaire Saint-Exupéry ” dont le siège social est sis Grand-Rue, 79 à Manage. Ses statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 12 février 1982, sous le n° 660/81.

ART.2 Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement libre subventionné. Il déclare y dispenser un enseignement qui défend les valeurs chrétiennes en référence explicite à Jésus-Christ et à son Evangile.

Le projet éducatif du pouvoir organisateur et de l’école et le projet pédagogique de la Fédération de l’Enseignement Fondamental Catholique (FEDEFOC) adopté par le pouvoir organisateur en sont les bases.

ART 3 L’Institut organise l’enseignement conformément aux lois, décrets et règlements relatifs à l’enseignement fondamental.

CHAPITRE 2 – Horaires

ART 4 § 1 - L’école est ouverte le matin à 6 h 30 et ferme ses portes à 17 h 30.

§ 2 - La garderie, organisée par “ Pause Cartable ” est payante de 6 h 30 à 8 h 00 et tout enfant qui se présente à l’école dans cette tranche horaire doit s’y rendre ; la garderie est gratuite à partir de 8 h 00 ; la surveillance est prise en charge par les enseignants à partir de 8 h 15 jusqu’à 8 h 30.

§ 3 - Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, l’horaire des cours est le suivant : de 8 h 30 à 12 h 05 et de 13 h 20 à 15 h ; le mercredi de 8 h 30 à 12 h 05.

§ 4 – Une surveillance est assurée dans la cour de l’école primaire de 15 h à 15 h 30, sauf le mercredi (les enfants non repris à 12 h 05 se rendent dans le réfectoire).

La garderie, organisée par “ Pause Cartable ” le mercredi de

12 h 05 à 17 h 30 est payante de 12 h 30 à 17 h 30.

§ 5 – Deux études sont organisées : la petite étude de 15 h 30 à 16 h et la grande étude de 15 h 30 à 16 h 30 ; les enfants qui sont repris avant 16 h 30 n’ont accès qu’à la petite étude ; le silence est de rigueur dans les salles d’études et les parents n’y ont accès que moyennant autorisation exceptionnelle ; les devoirs ne sont ni expliqués, ni corrigés par le surveillant de l’étude qui veille cependant à ce que les travaux se fassent proprement.

De 16 h 30 à 17 h 30, les enfants de l’étude sont rassemblés à la garderie.

§ 6 – Une bonne organisation pédagogique commande que les horaires soient scrupuleusement respectés ; toute arrivée tardive perturbe le bon déroulement des cours.

CHAPITRE 3 – Sécurité

ART 5 § 1 – L’accès au rond-point est limité aux parents des enfants fréquentant la crèche, les véhicules des parents d’enfants de l’école primaire y sont donc interdits.

§ 2 – La cour de récréation est un espace de jeux privilégié pour les enfants ; les jeux de ballon y sont interdits avant 8 h 30.

CHAPITRE 4 – Début de la journée

ART 6 § 1 – Dès le signal de début des cours, les élèves se mettent en rang aux endroits indiqués.

§ 2 – Les entrées des élèves se font sous la conduite de leur professeur respectif.

CHAPITRE 5 – Fin de la journée

ART 7 § 1 – Les enfants retournent avec les rangs qui sont organisés et surveillés par l’école jusqu’au lieu de dislocation prévu, entre 15 h et 15 h 15.

§ 2 – Les parents qui reprennent leurs enfants sur le site attendent à l’extérieur de l’école primaire, sur la cour de l’école professionnelle. Par respect pour la nature, ils ne traversent pas les pelouses et n’y stationnent pas ; ils respectent les bacs à sable utilisés pour les activités sportives.

§ 3 – Tout enfant qui n’est pas repris à 15 h doit absolument retourner vers l’école primaire.

CHAPITRE 6 – Repas de midi

ART 8 § 1 – Les enfants qui dînent à l’école ne peuvent pas quitter l’établissement à midi.

§ 2 – Le repas de midi se prend dans le réfectoire :

· dès 12 h 05 pour les élèves qui consomment de la soupe et pour les enfants de 1^ère, 2ème et 6ème année

· dès 12 h 25 pour les élèves de 3^ème, 4^ème et 5^ème année.

§ 3 – Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne pas mettre de bouteilles en verre dans les sacs de dîner.

CHAPITRE 7 – Arrivées et départs : exceptions

ART 9 Un enfant, une fois entré sur le site, ne peut le quitter que s’il possède une carte de sortie, délivrée par la Direction sur production d’une demande écrite des parents ; cette sortie se fait sous l’entière responsabilité des parents.

CHAPITRE 8 – Devoirs des parents

ART 10 § 1 - L’accès à la cour de récréation, aux couloirs et aux locaux de classe est interdit aux parents, sauf autorisation préalable donnée par la Direction.

§ 2 – Il peut y avoir un motif sérieux et impérieux pour rencontrer un enseignant pendant les heures de cours ; le moment le plus approprié pour cette entrevue est toujours déterminé avec la Direction qui peut l’autoriser si aucune autre solution n’est possible.

ART 11 § 1 – Le bon déroulement de l’année scolaire requiert une étroite collaboration parents-enseignants.

§ 2 – Les journaux de classe, contrôles et autres travaux doivent être signés régulièrement d’après les exigences de chaque classe.

§ 3 - Les parents veilleront à ce que les travaux soient faits proprement et régulièrement ; ils ne corrigeront pas les travaux, à l’exception des contrôles.

§ 4 – Des réunions trimestrielles sont organisées ; les parents qui souhaitent rencontrer un enseignant en dehors de ces réunions en feront la demande par une note au journal de classe ou par téléphone.

§ 5 – Ces rencontres ont lieu de préférence entre 8 h 15 et 8 h 30, à la meilleure convenance des deux parties, mais, conformément à l’art 10§2, ces rencontres se font en dehors des heures de cours.

CHAPITRE 9 – Récréations

ART 12 Les récréations se prennent exclusivement sur la cour de l’école primaire. Les élèves n’ont pas l’autorisation de sortir du site ou de rester sur la cour d’une autre section.

CHAPITRE 10 – Education physique - natation

ART 13 § 1 – Le cours d’éducation physique fait partie intégrante de la formation scolaire et est soumis aux mêmes obligations.

§ 2 - L’exemption à une seule séance doit être motivée par une demande écrite des parents : une exemption pour une plus longue durée requiert la présentation d’un certificat médical qui précisera la durée de l’exemption et dans la mesure du possible les activités interdites.

§ 3 – Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux ou d’autres objets pouvant générer une situation contraignante ou dangereuse pour l’élève, ses condisciples ou le professeur est interdit.

§ 4 – Un enfant malade exempté de cours de natation restera à l’école et sera, dans la mesure du possible, accueilli dans une autre classe de la même année.

§ 5 – La tenue du cours d’éducation physique est prévue comme suit :

? - un tee-shirt blanc,

? - un short bleu foncé ou noir, uni,

? - des sandales de gymnastique. 7.

§ 6 – Des parents sont bienvenus pour assurer l’encadrement des élèves lors des déplacements à la piscine ; ils sont invités à s’informer auprès de la Direction en cas de modifications de dernière minute.

CHAPITRE 11 – Qualité de la vie

ART 14 § 1 – La discipline, la politesse générale, le soin des objets classiques, le respect du mobilier, du matériel et des locaux, le respect des ouvriers chargés de l’entretien, des enseignants, surveillants et des autres élèves sont une règle ; les manquements à cette règle pourront être sanctionnés par l’école.

§ 2 – Chaque enfant reçoit, en début d’année scolaire, des cahiers et des manuels qui doivent être recouverts et étiquetés jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les livres seront manipulés avec le plus grand soin ; les frais occasionnés par des détériorations à du matériel mis à disposition des élèves par l’école seront supportés par les parents.

§ 3 – Le langage, la propreté et l’hygiène témoignent du respect de soi et d’autrui. Les élèves veilleront à avoir un maintien digne et un comportement correct en toutes circonstances.

§ 4 – L’école est un lieu d’apprentissage au respect de l’autre et de l’environnement ; chacun se doit d'être un artisan de paix en rendant service, en partageant, en étant souriant et accueillant envers l’autre.

§ 5 – Le climat éducatif d’une école dépend de l’esprit et du sérieux que chaque élève y apporte ; une manifestation de cet esprit et de ce sérieux en est la tenue vestimentaire qui sera correcte et décente.

On ne juge pas quelqu’un par son aspect extérieur. Chaque enfant a sa dignité et les parents doivent s’en porter garants ; mais, soucieuse de favoriser une ambiance de travail, l’école n’accepte pas les tenues excentriques, les pantalons déchirés, les bords effrangés, les vêtements imprimés d’images douteuses, les coiffures fantaisistes (pour les garçons : la queue dans la nuque, les boucles d’oreilles ou le brillant) etc..

Le port du training ne se justifie que lors de manifestations sportives ou lorsque le professeur d’éducation physique ou l’instituteur le recommande.

Le port de la casquette ou d’un autre couvre-chef n’est pas admis dans les classes. Le port de bijoux divers peut induire un risque pour la sécurité.

§ 6 – Il est recommandé que, sauf accord de l’enseignant ou de la Direction, les élèves n’emportent pas à l’école d’objets personnels tels que jouets, gadgets, postes de radio, enregistreurs, baladeurs, GSM, ... revues autres que pédagogiques par respect pour les condisciples qui en sont privés et parce que la perte ou le vol de ces objets n’est pas couvert par la responsabilité de l’école ou de la compagnie d’assurance (voir § 12).

§ 7 – Chacun se sentira responsable du matériel, du mobilier et des locaux mis à sa disposition et veillera à les maintenir en parfait état de propreté et de soin.

§ 8 – Les déchets de tous ordres seront jetés dans les poubelles et conteneurs destinés aux collectes sélectives, pas sur le sol, ni dans les WC et lavabos.

§ 10 – Les élèves ne peuvent pas introduire de boissons alcoolisées dans l’école.

§ 11 – Fumer est interdit dans l’établissement. Tout manquement constaté dans les bâtiments scolaires et locaux sanitaires sera sévèrement sanctionné.

Nous appliquons cette règle dans l’esprit de la loi (Arrêté Royal du 31/03/1987).

La consommation de tabac et de toute autre drogue présente un grave danger pour la santé. Chacun doit être conscient de ce que représente toute assuétude pour lui-même et pour les autres.

§ 12 – Les vêtements et effets personnels (cartables, sacs, boîtes à tartines, …) seront marqués de façon durable, tant pour décourager le vol que parce que la responsabilité de l’école et la police d’assurance ne couvrent ni la perte ni le vol.

CHAPITRE 12 – Sanctions

ART 15 § 1 - Les sanctions appliquées, en fonction de la gravité des cas, sont:

- rappel à l’ordre ou réprimande par la direction, communiquée aux parents,

- retenue pour faire un travail prescrit et constructif,

- renvoi de l’éléve pour une période déterminée,

- renvoi définitif de l’éléve.

§2 - Toute sanction doit être donnée avec discernement.

§3 - Tous les enseignants et surveillants-éducateurs ont autorité sur tous les éléves de toutes les sections; ils ont autorité pour sanctionner tous manquements au présent réglement.

ART 16 §1 - Le renvoi pour une période déterminée est une sanction grave.

Avant qu’une telle décision ne soit prise, la direction de l’école invite l’éléve et les parents à un entretien portant sur les faits reprochés.

§2 - Seul le Pouvoir Organisateur a le pouvoir de renvoyer un éléve après avoir suivi la procédure prévue par le décret-mission du 24 juillet 1997 .

§3 - Les cas suivants, cités à titre d’exemple, de manière non exhaustive, peuvent être soumis à l’appréciation de la Direction et ultérieurement du Pouvoir Organisateur en vue du renvoi éventuel d’un éléve:

- - porter atteinte au renom de l’établissement ou à la dignité d’un membre de la communauté scolaire

- - compromettre, volontairement ou par négligence, l’organisation ou la bonne marche de l’établissement

- - causer à l’intitution un préjudice moral ou matériel grave;

- - être reconnu coupable de vol, de racket ou de toute autre infraction grave aux lois belges, à la déclaration des droits de l’homme et de l’enfant ;

- - agresser physiquement, gestuellement et/ou verbalement un membre de la communauté scolaire ;

- - faire preuve d’indiscipline caractérisée à l’égard d’un membre de la communauté éducative ;

- - récidiver dans un domaine ayant antérieurement donné lieu à une sanction plus légère ;

- l’absence manifeste d’adhésion de l’élève ou de ses parents au présent règlement.

ART 17 § 1 - En application des lois et décrets et plus précisément de la Circulaire Ministérielle du 19/04/1995, l’enseignement primaire est obligatoire.

Toutes les absences doivent être justifiées par écrit ; les motifs admis officiellement sont :

- l’indisposition ou la maladie de l’élève,

- le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4^ème degré,

- les cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles appréciés par le chef d’établissement.

L’école est tenue de signaler les absences non justifiées à l’inspection officielle qui peut en référer au Procureur du Roi. Ainsi, seront considérées comme telles, les absences pour convenance personnelle, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, …

§ 2 – Le présent règlement prévoit que les absences de 3 jours et moins peuvent être justifiées par écrit par les parents, un certificat médical est obligatoire au-delà de 3 jours d’absence.

§ 3 – Tant dans le but de ne pas perturber l’organisation des cours et activités que pour éviter à l’élève absent une remise à niveau fastidieuse de la matière et des travaux scolaires, les parents sont invités à informer l’école de la durée et des raisons de l’absence dès le premier jour.

CHAPITRE 13 – Règlement des problèmes éventuels

ART 18 § 1 – En cas de problème, un enseignant peut souhaiter rencontrer les parents d’un élève ; il exprime ce souhait par le biais du journal de classe, par lettre ou téléphone.

§ 2 – Lorsqu’une difficulté est mise à jour, la rencontre parents/enseignant-direction doit se faire dans un climat serein et respectueux de la vie privée de chacun ; les rencontres auront lieu dans la classe ou au bureau de la direction, et en aucun cas en dehors des locaux.

§ 3 – Dès la 3^ème convocation restée sans suite, l’enseignant et la Direction estiment avoir épuisé les possibilités d’aider l’enfant et que les difficultés et problèmes ultérieurs sont de l’entière responsabilité des parents.

§ 4 – La direction de l’école peut toujours assister à une rencontre enseignant/parents ; sa présence est nécessaire si l’école est concernée par les causes du problème et/ou les solutions à y apporter.

§ 5 – Le Centre Psycho-Médico-Social (P.M.S.) ainsi qu’un logopède peuvent également apporter leur aide en cas de situation difficile.

CHAPITRE 14 – Sécurité

ART 19 Afin de veiller au mieux à la sécurité des enfants, un minimum d’un exercice d’évacuation incendie est obligatoire par trimestre. Les enfants y participeront avec le plus grand sérieux, dans l’ordre et le respect d’autrui. L’insouciance en ce domaine peut être tragiquement dommageable.

CHAPITRE 15 – Assurance

ART 20 § 1 – L’école a souscrit une police d’assurance responsabilité civile. Tout élève est donc assuré à l’école et sur le chemin de l’école.

§ 2 – Tout accident doit être déclaré auprès de la Direction dans les plus brefs délais. Une déclaration de sinistre sera envoyée à la compagnie d’assurances. En cas de blessure corporelle conséquente, l’école avertit les parents ou toute personne responsable désignée par ces derniers. En cas d’absence de la Direction, la personne chargée de la continuité du service prend toutes les dispositions nécessaires afin de soigner l’enfant blessé (médecin, hôpital).

§ 3 – L’assurance ne couvre pas la réparation des dommages vestimentaires et bris de lunettes, les bris de carreaux (lorsqu’ils résultent de dégradations dues à des jets de pierres, de ballons .... ), les dégâts matériels.

CHAPITRE 16 – Généralités

ART 21 § 1 – L’admission de l’élève est soumise à l’approbation sans réserves du présent règlement, du règlement des études et des autres documents prescrits par le décret.

§ 2 –Toute inscription est valable un an et prend fin de plein droit au 30 juin de l’année scolaire ou à la fin de la période d’examens de passage qui font partie de l’année scolaire écoulée ; il n’y a pas de réinscription automatique dans l’année scolaire suivante.

§ 3 – En cas de litige, seul le Conseil d’Administration de l’ASBL Centre Scolaire Saint-Exupéry sera compétent pour trancher toute difficulté relative au refus d’inscription d’un élève ou pour toute sanction ou renvoi définitif d’un élève.

Je reconnais avoir lu l’ensemble de ces règles de vie et j’y adhère entièrement.

Signature de l’élève Signatures des responsables légaux

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